Annulation de l'arrêté de «couvre-feu» d'Asnières par le tribunal administratif de Paris

Après la décision du tribunal administratif de Bordeaux qui a annulé les arrêtés «anti-bivouac» du maire Alain Juppé (voir nos informations du 15 janvier 2003), le tribunal administratif de Paris vient d’annuler l'arrêté du maire d'Asnières qui avait fixé un couvre-feu à partir de 23h00 pour les mineurs de 16 ans dans certains quartiers de la ville, a annoncé mercredi la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Le tribunal, qui avait été saisi par la LDH, a rendu son jugement le 8 janvier. A la mairie, on confirme cette décision qui est justifiée, selon un responsable, par des imprécisions sur les limites des zones touchées par ce couvre-feu. Le député-maire (UMP) Manuel Aeschlimann a expliqué son intention de signer à nouveau cet arrêté dès vendredi, avec des précisions géographiques. Il s'est dit "positivement surpris" par le fait que la décision ne porte que sur ces précisions. Ce couvre-feu, décidé en novembre 2001, interdisait entre 23h00 et 06h00 la circulation solitaire d'une personne âgée de moins de 13 ans et toute réunion de plus de trois mineurs de moins de 16 ans non accompagnés pendant la période scolaire. Selon le texte, il concernait "une partie du territoire correspondant aux secteurs dont le contrat local de sécurité a révélé un taux de délinquance particulièrement élevé". Selon la mairie, ce couvre-feu et la politique de sécurité mise en œuvre dans la ville avaient permis entre décembre 2001 et décembre 2002 une baisse de la délinquance générale de 17,57% et de 8,77% pour les mineurs "avec des pics à -70% dans certains quartiers".

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